Intervention de Michel Savin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Je voudrais remercier de nouveau tous ceux qui sont intervenus pour souligner les caractéristiques du contrat de génération et soutenir le texte, même si ce dernier est évidemment perfectible.

Monsieur Labazée, comme lors des débats en commission, vous avez posé la très importante question de la compatibilité, de la connexité et, au fond, de la capacité des politiques nationales et locales à se renforcer l’une l’autre pour atteindre le meilleur résultat possible.

Cette coordination avec les régions est essentielle pour la réussite des emplois d’avenir – même si les régions ne sont pas les seules concernées par cette question – et pour que les programmes de formation soient adaptés. Il en va de même, s’agissant toujours des régions, de la coordination du dispositif des emplois « tremplins », c’est-à-dire de l’appui à la création d’emplois associatifs, avec celui des emplois d’avenir.

Cela est également vrai, c’était d’ailleurs le sens de votre question, dans le cadre du contrat de génération, tout particulièrement pour les politiques d’accompagnement de la transmission d’entreprise. J’ai été président d’une région dans laquelle se pose la question de la transmission des petites entreprises, comme dans toutes les autres régions de France. Dans ce cadre, nous avions mis en place, comme d’autres, des dispositifs d’accompagnement. Je pense qu’il appartiendra aux collectivités territoriales d’adapter leurs politiques locales au dispositif du contrat de génération.

Cela me permet de redire ici, très fermement et très clairement, que la politique de l’emploi est une responsabilité de l’État et qu’elle doit le rester. Cependant, par définition, les collectivités locales – les communes, les départements, les régions – sont concernées par la situation de l’emploi sur leur propre territoire. La nécessaire coordination de ces politiques est gage d’une bonne efficacité. Voilà ce que je souhaite voir mis en œuvre sur l’ensemble de notre territoire.

D’autres questions ont été posées, dont nous aurons à débattre amendement après amendement. Cependant, madame Procaccia, fixer une borne d’âge, est-ce vraiment « montrer du doigt » ?

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