Intervention de Michel Sapin

Non, prévoir l’âge de vingt-cinq ans, de cinquante ans, de cinquante-cinq ans, de cinquante-sept ans, de soixante ans ou de soixante-deux ans, âge de départ à la retraite, paraît-il, permet tout simplement d’appliquer un texte. Nous ne disons nullement que telle ou telle catégorie de salariés est trop âgée. Il s’agit de la mise en musique habituelle d’un ensemble de dispositions.

Nous avons retenu cinquante-sept ans comme principe général. Si, au bout de trois ans, le jeune ayant fini de bénéficier de l’aide, le salarié âgé de soixante ans veut rester jusqu’à soixante-deux ans, âge de départ à la retraite, tant mieux ! Un autre jeune pourra faire couple avec cet aîné, ce qui permettra à l’entreprise de bénéficier d’un autre contrat de génération. Ce salarié ne perd pas sa valeur sous prétexte qu’il aurait pris trois ans de plus ; au contraire, il peut s’être bonifié, y compris dans sa capacité à accompagner le jeune dans l’entreprise.

La question des stagiaires n’est pas simple et ne date pas d’aujourd’hui. Un stagiaire, ce n’est normalement pas un salarié de l’entreprise. D’ailleurs, le détournement du stage est d’en faire un salarié comme les autres. Il est donc légitime que nous n’ayons pas considéré le stagiaire comme s’il était en CDD ou en intérim dans l’entreprise. Il s’agit d’une autre question. D’autres dispositions protègent les stagiaires contre ces abus.

Quand un stagiaire présent dans l’entreprise depuis très longtemps est remplacé sur le même poste par un autre stagiaire, il s’agit d’un détournement de dispositions et non d’un accompagnement du jeune.