Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 14

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mon cher collègue, votre souhait de formation des jeunes non diplômés est tout à fait légitime, et nous le partageons tous. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable d’alourdir l’article 1er, qui définit les grands objectifs du contrat de génération. De surcroît, il ne me paraît pas judicieux de traiter à l’alinéa 8 de cet article de la question de la formation.

Par ailleurs, demander que les jeunes non diplômés recrutés par le biais d’un contrat de génération puissent accéder à une formation diplômante risque de produire un effet inverse à l’objectif visé. Des chefs d’entreprise pourraient s’en inquiéter. Je rappelle que les jeunes recrutés par la voie d’un CDI sont des salariés de l’entreprise. Ils ont donc accès au plan de formation de celle-ci, lequel, normalement, prépare à des formations certes qualifiantes, mais non diplômantes. Je crains que l’on ne pénalise les jeunes non diplômés, qui risquent d’être exclus du recrutement par le biais d’un contrat de génération.

Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur ce sujet lors de l’examen de l’amendement n° 14 rectifié. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi, la commission émettra un avis défavorable.

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