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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendements 14 25 1
Michel Sapin, ministre :
Les arguments que vient de fournir Mme le rapporteur me paraissent bons. Monsieur Marseille, je vous propose de traiter la question qui vous préoccupe lors de l’examen de l’amendement n° 14 rectifié – il sera plus judicieux de l’aborder au moment de la discussion de l’alinéa 25 de l’article 1er – et de faire alors avancer ensemble le dispositif.
