Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Afin de limiter l’effet d’aubaine et de ne pas dégrader nos finances publiques, le présent amendement vise à recentrer le dispositif du contrat de génération sur les entreprises qui en ont le plus besoin aujourd’hui, à savoir les entreprises dans lesquelles la transmission des savoirs et les métiers, notamment les métiers industriels, sont menacés du fait d’un manque d’attractivité.

L’adoption de cet amendement permettrait au contrat de génération de satisfaire sa véritable vocation initiale.

La contrainte supplémentaire que nous proposons d’insérer ne vise que les entreprises ayant entre 50 et 300 salariés, sachant que les effets d’aubaine risquent moins de s’appliquer aux petites structures de moins de 50 salariés.

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