Intervention de Michel Sapin

On pourrait comprendre la volonté des auteurs de cet amendement de restreindre le champ d’application du contrat de génération, afin, notamment, de diminuer la dépense publique. On pourrait donc envisager de réserver le dispositif aux entreprises de moins de 10, de moins de 50 ou de moins de 300 salariés. Mais, j’y pense, l’aide n’est-elle pas déjà réservée aux entreprises de moins de 300 salariés ?

Le système de sélection des entreprises proposé me paraît assez complexe à mettre en œuvre. Qui va estimer que telle entreprise a absolument besoin d’un transfert de savoir-faire et pas telle autre ? Je vous laisse imaginer le travail que devra fournir l’administration afin de juger dans quelle entreprise la pyramide des âges inversée a des effets négatifs. Madame le sénateur, votre dispositif serait totalement impossible à mettre en œuvre.

Je veux également appeler votre attention sur la logique qui sous-tend votre amendement par rapport à celle qui anime le projet de loi.

Pour votre part, vous raisonnez en fonction du besoin de l’entreprise : c’est parce que telle entreprise a besoin de transférer un savoir-faire que le système du contrat de génération lui sera réservé.