Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je tiens à souligner que ce ne sont pas les méchants d’aujourd'hui qui ont inventé une épouvantable pénalité pour les entreprises… Je crois d'ailleurs que vous étiez déjà présente dans l’hémicycle en 2008, madame Debré, et que vous avez donc voté avec enthousiasme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui a instauré des obligations en matière d’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés. Ce texte prévoyait même de sanctionner – quel mot terrible ! – les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Or c’est exactement ce dispositif que nous appliquons, ni plus ni moins.

J’irai même plus loin. Vous aviez décidé, à cette époque, que les entreprises employant entre 50 et 300 salariés pourraient elles aussi être sanctionnées. Pour notre part, nous avons souhaité simplifier le dispositif et éviter de leur imposer des obligations trop fortes. Nous avons donc supprimé cette mesure. Par conséquent, le projet de loi est plus simple et moins pénalisant pour les entreprises que les dispositions que vous aviez votées avec enthousiasme.