Intervention de Jean-Noël Cardoux

Quand on regarde l’ensemble de votre projet de loi, on se rend compte que, à chaque fois que vous proposez un avantage, vous prévoyez en même temps un contrepoids qui rendra bien plus aléatoires les décisions des entreprises qui envisageraient de recourir au contrat de génération. En effet, elles craindront à tout instant d’être remises en cause.

Comme cela a été dit, toutes les entreprises n’ont pas, même lorsqu’elles sont importantes, une direction des ressources humaines et un service juridique étoffés. Je connais beaucoup d’entrepreneurs – je suis quotidiennement en contact avec eux dans mon département – qui trouvent que le contrat de génération est une bonne idée mais qui n’ont pas l’intention d’y recourir de peur de se voir appliquer de fortes pénalités si jamais ils commettent la moindre entorse à l’application de l’engagement qu’ils auront pris.

Il faut trouver un équilibre entre la juste utilisation des fonds publics et la pression permanente mise sur les entreprises pour les contrôler. Si vous pouvez permettre à des agents de l’administration d’obtenir des promotions, c’est très bien, chacun ne peut qu’y souscrire, mais le projet que vous nous avez annoncé de transformer je ne sais combien de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail suscite des interrogations et des craintes parmi les chefs d’entreprise, compte tenu de la manière dont certains de ces agents – pas tous, évidemment – conçoivent leur rôle auprès des entreprises.