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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1028
Laurent Béteille, rapporteur :Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité du sous-amendement n° 1028.
Les sous-amendements n° 1011 et 1028 ont tous les deux reçu un avis favorable de la commission, mais la rédaction du sous-amendement n° 1028 nous paraît plus précise.
