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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Christiane Demontès, rapporteur :La question de l’intégration des stagiaires dans l’entreprise fait consensus sur les travées de cette assemblée. Nous y sommes favorables, parce que les entreprises ont beaucoup joué et jouent encore beaucoup avec des stages qui remplacent des CDD, voire des CDI.
L’obligation que vous souhaitez imposer au diagnostic de s’appuyer sur le registre unique du personnel et le registre des conventions de stage me paraît justifiée, sauf que, apparemment, le décret sur le registre des conventions de stage découlant de la loi Cherpion n’a pas encore été publié. Cette loi faisait suite à un accord national interprofessionnel de juin 2011.
La commission demande par conséquent l’avis du Gouvernement.
