Intervention de Michel Sapin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

En fait, je me dois d’émettre un avis équilibré : ayant indiqué à M. Marseille que le dispositif qu’il proposait relevait du domaine réglementaire, je ne peux pas faire d’autre réponse à M. Desessard lorsqu’il souhaite apporter des précisions, sinon identiques, du moins de même nature.

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