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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
En fait, je me dois d’émettre un avis équilibré : ayant indiqué à M. Marseille que le dispositif qu’il proposait relevait du domaine réglementaire, je ne peux pas faire d’autre réponse à M. Desessard lorsqu’il souhaite apporter des précisions, sinon identiques, du moins de même nature.
