Intervention de Michel Sapin

Je n’ai pas de conseils à donner aux législateurs avertis et pleins d’expérience que vous êtes, mais sachez que j’attache de l’importance à la qualité de la loi et au respect du domaine réglementaire.

Monsieur Desessard, ces dispositions sont manifestement d’ordre réglementaire. Preuve en est que Mme la rapporteur a fait référence à un décret, certes non paru, mais qui est, par définition, une mesure réglementaire.

Je ne peux pas dire, pour autant, que je ne partage pas vos préoccupations sur les stagiaires. Je l’ai dit en répondant à des questions qui m’ont été posées à droite de l’hémicycle, je ne peux donc que le répéter en m’adressant maintenant à gauche : nous prendrons des mesures pour faire en sorte que les entreprises puissent accueillir des stagiaires et qu’il soit mis fin aux situations anormales et abusives, comme celles que vous souhaitez dénoncer au travers de votre amendement. Je m’engage à lutter contre ces abus, mais nous devons le faire par d’autres voies.

Compte tenu de cette réponse, aussi bien sur la forme – ces dispositions sont de nature réglementaire –, que sur le fond – nous avons une volonté politique commune –, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement ?