Intervention de Michel Sapin

Monsieur Marseille, vous avez eu la délicatesse de retirer un amendement précédent en nous donnant rendez-vous sur cet amendement n° 14 rectifié, dont le Gouvernement partage l’esprit.

Ayons bien en tête le fait qu’il s’agit non pas d’un contrat aidé, comme nous l’avons rappelé hier, mais d’un contrat de droit commun, c’est-à-dire à durée indéterminée.

Il est important de souligner que, s’agissant d’un contrat de droit commun, l’entreprise a des obligations de formation, au travers d’un plan de formation. De même, il faut rappeler, car ce n’est pas toujours le cas, qu’il serait bon que lesdits plans soient tournés vers ceux qui ont peu de qualifications, en particulier les nouveaux entrants, plutôt que vers ceux qui ont beaucoup d’expérience et de qualifications, même s’ils peuvent aussi avoir besoin d’une formation complémentaire.

Vous le savez, on critique souvent le système de formation professionnelle français, car les chômeurs reçoivent très peu de formation par rapport à ceux qui ont un emploi, mais il se trouve aussi que, parmi ces derniers, ce sont les mieux formés qui en bénéficient le plus.

Vous soulignez donc, à juste titre, la nécessité de faire porter en priorité sur les jeunes ayant le moins de formation les moyens que l’entreprise met en œuvre au titre du plan de formation. Nous ne quittons pas le cadre du contrat de droit commun, mais nous indiquons à l’entreprise qu’elle doit faire des efforts particuliers en faveur de ceux qui ont le plus besoin de qualifications et de formation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement.