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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Christiane Demontès, rapporteur :Il me semblait que cet amendement avait été retiré…
Quoi qu’il en soit, il s’agit d’introduire le terme « parrain » pour désigner le référent et d’obliger ce dernier à viser le contrat de travail du jeune.
Comme nous en avons longuement débattu en commission, il me semble que le terme de « référent », retenu dans l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, évite les confusions avec les termes « maître d’apprentissage » et « tuteur ». Je pense donc qu’il n’est pas souhaitable d’introduire une nouvelle terminologie. De plus, à mon avis, le visa du référent lors de la conclusion du contrat de travail du jeune n’aurait pas de portée juridique.
Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable.
