Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 9
Christiane Demontès, rapporteur :J’objecterai deux arguments à cet amendement.
Sur le fond, je reprendrai ce que j’ai dit sur l’amendement n° 9 : ajouter encore des termes n’améliore pas la lisibilité.
Sur la forme, il s’agit de dispositions de nature réglementaire.
La commission a donc émis un avis défavorable.
