Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement de précision.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement imposant aux accords collectifs d’entreprise ou de groupe de préciser les mesures destinées à favoriser l’amélioration et l’adaptation des conditions d’emploi des salariés âgés – j’insiste sur ce qualificatif.

La commission des affaires sociales du Sénat, sur proposition de son rapporteur, en a modifié la rédaction pour que l’accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche comporte des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Elle a ainsi choisi de reprendre l’un des sept thèmes retenus par l’article 6 de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, intitulé « emploi des seniors ».

Nous proposons donc d’ajouter à la rédaction issue des travaux de notre commission les mots « des salariés âgés », car le projet de loi y fait référence à six reprises. Je sais que l’épithète « âgé » ne plaît guère, mais l’âge est une réalité ! De plus, cette précision est cohérente avec l’esprit du projet de loi.