Intervention de Christiane Demontès

Je rappelle que la commission des affaires sociales a déjà complété le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui prévoyait que l’accord précise les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail, en y ajoutant la prévention de la pénibilité.

L’alinéa 28 de l’article 1er reprend les termes de l’article 6 de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012. L’amendement n° 52 rectifié vise à ajouter la mention des salariés âgés, telle qu’elle figure dans le texte de l’accord, ce qui me semble positif.

Ce matin, la commission des affaires sociales a longuement débattu de la question de savoir s’il fallait restreindre ou non les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité aux seuls salariés âgés. En ce qui me concerne, je fais l’hypothèse que, lorsque l’entreprise cherche à atteindre ces objectifs en faveur des salariés âgés, elle le fait pour l’ensemble de ses salariés, c’est-à-dire également pour les jeunes et les salariés âgés de plus de quarante-cinq ans, qui sont en passe de devenir des salariés âgés...

La précision apportée par cet amendement est utile. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.