Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendements 16 30
Michel Sapin, ministre :
Mme le rapporteur a été extrêmement précise dans son avis sur les amendements n° 16 et 30 rectifié. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces deux amendements, pour les mêmes raisons.
En revanche, il émet un avis favorable sur l’amendement n° 60 de la commission.
