Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement est d’avis que l’on respecte le plus possible l’accord national interprofessionnel, qui évoque la mixité, mais évidemment du point de vue de la mixité des genres. C’est le terme consacré maintenant, pour éviter d’en prononcer un autre.

Je comprends les préoccupations qui consisteraient à élargir la question de la mixité. Mais tel n’était pas vraiment le souhait des partenaires sociaux – je parle du point de vue tant patronal que syndical –, car il s’agit d’atteindre un objectif que certains ici défendent, à savoir la simplicité du dispositif.

Au nom de la simplicité du dispositif et du respect de l’accord national interprofessionnel, je suis obligé d’émettre un avis défavorable.