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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Au fond, vous décrivez une situation qui s’appelle dans d’autres pays la cogestion, …
