Intervention de Michel Sapin

… c’est-à-dire que, de part et d’autre, il y a exactement le même pouvoir et, éventuellement, la même responsabilité.

Dans le contexte actuel, je ne pense pas que les organisations représentatives et syndicales souhaitent agir à la place de la direction de l’entreprise. Elles considèrent qu’elles doivent avoir le droit d’exprimer leur opinion, surtout si le texte fait l’objet d’un désaccord dans l’entreprise, et tel sera le cas ! C’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer cet amendement.

Ce débat, nous l’avons déjà eu à l’Assemblée nationale avec un représentant de votre sensibilité, qui a été convaincu par mon argumentation. Cela étant – je le sais –, ce qui convainc l’un ne convainc pas forcément l’autre. Je sais aussi qu’il faut préserver l’autonomie des assemblées et des individus. Aussi suis-je persuadé que, de ce point de vue, mon argument ne suffira pas à emporter votre conviction.

Sur le fond des choses, la DIRECCTE, qui sera chargée de donner son aval, va évidemment étudier le plan d’action élaboré par la direction. Elle va obligatoirement écouter les représentants des salariés qui ont cherché, par la négociation, à aboutir à un accord et qui n’y sont pas parvenus. Elle va identifier les raisons de ce désaccord – sinon, ce n’est pas la peine de faire ce travail – et elle va faire modifier par la direction de l’entreprise sa première proposition. Votre souhait sera donc pris en compte.

À ce stade d’évolution de notre société et de notre économie, je pense qu’il vaut mieux éviter de confondre, à ce point, les deux parties dans l’entreprise en mettant une sorte de signe « égal » entre la responsabilité patronale et la responsabilité des représentants des salariés.