Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Dans le même esprit, nous proposons de remplacer le contrôle par la rédaction a posteriori par l’entreprise d’un bilan quantitatif et qualitatif à l’échéance de l’accord collectif ou du plan d’action, ce qui nous paraît bien moins lourd.

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