Intervention de Hervé Marseille

L’objet de cet amendement est d’affecter le produit de la pénalité prévue pour sanctionner les entreprises de plus de 300 salariés qui ne se conformeraient pas aux exigences du texte aux actions de formation professionnelle de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d’emploi du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

En effet, le fonctionnement de la formation professionnelle est l’une des principales faiblesses de notre système d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Comme le soulignait déjà la Cour des comptes en 2008, réformer la formation professionnelle est un impératif et une urgence.

Schématiquement, on peut dire aujourd’hui qu’elle profite surtout à ceux qui en ont le moins besoin. Au contraire, 12 % seulement des fonds de la formation professionnelle, qui représentent près de 40 milliards d’euros, bénéficient aux demandeurs d’emploi. Il y a beaucoup à faire !

Pour conclure rapidement, je dirai que nous souhaitons réaffecter les pénalités prévues.