Intervention de Michel Sapin

Mme le rapporteur étant extrêmement efficace et exhaustive, je m’en remets à ses explications.

Tout comme la commission, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 32 rectifié et 8, ainsi qu’à l’amendement n° 46. Concernant ce dernier, j’ajouterai un argument qui n’est pas de façade : le dispositif sera respecté par les entreprises. Il ne donnera pas lieu au paiement d’une pénalité, ou alors les cas seront si rares que cela ne constituera pas vraiment une ressource supplémentaire pour le fonds que nous choyons les uns et les autres. Par conséquent, je crains qu’il ne s’agisse d’une tuyauterie bien compliquée pour qu’aucun liquide d’aucune nature n’y circule !