Intervention de Isabelle Debré

L’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 ne précisait pas que l’entreprise devait obligatoirement embaucher un jeune à temps plein pour obtenir l’aide de l’État.

Cette condition supplémentaire introduite par l’Assemblée nationale limite la portée du contrat de génération en excluant d’office un certain nombre de secteurs qui, par nature, recrutent majoritairement à temps partiel, certains étant soumis à des impératifs organisationnels qui les contraignent à conclure essentiellement des contrats à temps partiel.

Certaines activités impliquent également un travail à temps partiel, car elles ne peuvent être pratiquées que durant certaines plages horaires. Certains salariés ont aussi plusieurs employeurs – je reprendrai la parole à ce sujet tout à l’heure sur un autre amendement –, ce qui oblige à conclure plusieurs contrats à temps partiel pour ne pas dépasser le nombre maximal autorisé d’heures de travail.

Pourquoi exclure tous les salariés de ce secteur du contrat de génération ? Le temps partiel est pourtant parfois un bon moyen pour les jeunes d’entrer sur le marché du travail et les secteurs concernés doivent pouvoir contribuer à la conclusion des contrats de génération s’ils le souhaitent.