Intervention de Dominique Watrin

Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement aux termes duquel le jeune peut être employé à temps partiel, aux quatre cinquièmes en l’occurrence, dès lors que son parcours ou sa situation le justifie, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation.

Cette rédaction nous a beaucoup interpellés. Tout d’abord, la Haute Assemblée, depuis toujours ou presque, a été réservée quant à l’utilisation de l’adverbe « notamment ».

Qui plus est, la notion d’action de formation renvoie à des réalités très différentes, dont l’article L. 6313-1 du code du travail établit la liste exhaustive. Dans cette dernière figurent, par exemple, les trois catégories d’action du plan de formation. Or deux de celles-ci, les actions d’adaptation au poste de travail et les actions liées à l’évolution de l’emploi ou de maintien dans l’emploi se déroulent pendant le temps de travail. Les salariés qui suivent ces formations le font donc sur leur temps de travail et peuvent même, le cas échéant, bénéficier du paiement d’heures supplémentaires.

Prévoir la possibilité d’un temps partiel destiné à la réalisation d’actions de formation, fût-ce à 80 %, pourrait donc entraîner, pour les jeunes bénéficiaires d’un contrat de génération, un traitement inégalitaire par rapport aux autres salariés qui, eux, bénéficieront de ces actions pendant leur temps de travail.

Enfin, comme il est précisé dans l’objet de notre amendement, nous nous interrogeons sur la forme de la prise en charge d’un accident qui pourrait survenir durant cette formation hors temps de travail si celle-ci prend, par exemple, la forme d’actions d’adaptation au poste de travail.

Pour toutes ces raisons, il nous semble donc opportun de supprimer cette référence à la formation professionnelle et d’adopter cet amendement, qui a été rectifié à la demande de la commission.