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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendements 34 35
Michel Sapin, ministre :
La commission vient d’expliquer excellemment les raisons pour lesquelles il convient, du point de vue du Gouvernement aussi, d’être opposé à l’adoption des amendements n° 34 rectifié et 35 rectifié bis.
Aux arguments de la commission sur l’amendement n° 25 rectifié, j’ajouterai l’appréciation positive du Gouvernement. Monsieur Watrin, vous avez souligné qu’il existait, dans le texte tel qu’il avait été adopté, une ambiguïté. Celle-ci n’était voulue ni par les auteurs d’amendements à l’Assemblée nationale ni par Gouvernement. De plus, mieux vaut toujours éviter les ambiguïtés.
L’amendement n° 25 rectifié nous paraissant donc bienvenu, le Gouvernement émet un avis favorable.
