Intervention de Michel Sapin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendements 34 35

Michel Sapin, ministre :

La commission vient d’expliquer excellemment les raisons pour lesquelles il convient, du point de vue du Gouvernement aussi, d’être opposé à l’adoption des amendements n° 34 rectifié et 35 rectifié bis.

Aux arguments de la commission sur l’amendement n° 25 rectifié, j’ajouterai l’appréciation positive du Gouvernement. Monsieur Watrin, vous avez souligné qu’il existait, dans le texte tel qu’il avait été adopté, une ambiguïté. Celle-ci n’était voulue ni par les auteurs d’amendements à l’Assemblée nationale ni par Gouvernement. De plus, mieux vaut toujours éviter les ambiguïtés.

L’amendement n° 25 rectifié nous paraissant donc bienvenu, le Gouvernement émet un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion