Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Madame la sénatrice, l’amendement que vous proposez vise à renforcer le volet « transmission des savoirs et des compétences », en en faisant une condition à part entière pour bénéficier de l’aide.

Cette question ne relève pas de la loi. Elle doit être abordée dans les accords collectifs et les plans d’action, qui seront validés par les services déconcentrés, afin de vérifier que la transmission des savoirs et des compétences y figure en bonne place.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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