Intervention de Michel Sapin

En appui aux propos de Mme le rapporteur, je souhaite apporter certaines précisions, pour répondre à votre préoccupation, madame Debré.

Vous faites toujours référence, et je le comprends, à la proposition du candidat François Hollande, dans laquelle se trouvait le terme de tutorat.

Aujourd’hui, à la demande des partenaires sociaux – je l’ai dit hier en vous répondant –, nous ne souhaitons pas que figure comme seule possibilité le tutorat. Il y a en effet des entreprises où ce système est recommandé. Mais, dans d’autres, qui sont plus grandes ou qui fonctionnent différemment – un artisanat d’art n’est pas une grande entreprise bancaire ! –, il existe d’autres solutions ou possibilités.

Il n’est donc pas question d’exclure le tutorat, qui pourra être mis en œuvre dans les entreprises. Toutefois, il ne peut être question non plus de l’imposer comme seule solution, comme vous le proposez dans cet amendement.

Je souhaite avoir été le plus clair possible, dans l’espoir que nous puissions partager nos vues en la matière. En tout cas, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.