Intervention de Hervé Marseille

Cet amendement a un double objet. Il vise à supprimer, parmi les motifs susceptibles de priver l'entreprise de l'aide, les cas de rupture conventionnelle homologuée ainsi que les cas de licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou d'inaptitude au poste intervenu dans les six mois précédant l'embauche du jeune.

En effet, la rupture conventionnelle homologuée résulte par définition d'un accord entre les deux parties au contrat et peut relever de l'initiative du salarié. Elle ne devrait donc pas entraîner une pénalité pour l'employeur.

Par ailleurs, on ne voit pas bien quels cas de licenciement autre que pour faute grave, lourde ou inaptitude au poste sont visés par le texte.