Intervention de Michel Sapin

Je lève d’emblée le suspens : l’avis du Gouvernement va dans le sens de celui de la commission.

Cette succession de dispositions étant quelque peu complexe, je tiens, dans un premier temps, à replacer notre discussion dans son contexte.

Le Gouvernement souhaite éviter des comportements que tout le monde ici s’accorde à condamner. Nous ne voulons pas qu’un employeur se débarrasse, d’une manière ou d’une autre, d’un jeune embauché avant la mise en place du dispositif pour le remplacer immédiatement par un autre, recruté, lui, après la mise en place du dispositif, et réalise ainsi un gain de 2 000 ou 4 000 euros.

De tels comportements seraient préjudiciables et condamnables. Le Gouvernement considère que l’on ne doit pas pouvoir accorder un contrat de génération à une entreprise qui aurait agi de cette manière. C’est pourquoi, depuis le début, il souhaite que tout licenciement sur le poste interdise la mise en œuvre d’un contrat de génération sur le même poste.

Les députés, et nombre d’entre vous partagent cette position, mesdames, messieurs les sénateurs, ont considéré qu’il existait un autre cas dans lequel une entreprise peut agir de la même manière : la rupture conventionnelle dite « imposée ». Cela revient à déclarer au jeune : « Tu es là, tu signes ta rupture conventionnelle et, dans trois semaines, je te reprends sur le même poste. Comme il s’agira d’une nouvelle embauche, tu pourras bénéficier du contrat de génération ». Tout le monde reconnaîtra que cela ne va pas. Les députés ont donc souhaité renforcer les dispositions du texte du Gouvernement en évitant les situations de cette nature.

Dès lors, quel est le bon équilibre ? Comment éviter que des entreprises – elles seront peu nombreuses, mais il peut toujours y en avoir – optimisent, comme on dit, les dispositifs d’incitation à la création d’emplois ?

L’Assemblée nationale est allée loin dans sa volonté de combattre ce phénomène. Elle a tapé large, si je puis m’exprimer ainsi. J’avais donc émis un avis de sagesse sur les amendements proposés, ce qui était une manière d’être poli avec ma propre majorité à l’Assemblée nationale tout en faisant comprendre que les dispositions présentées me paraissaient un peu excessives.

Dans sa grande sagesse, la commission…