Intervention de Michel Sapin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Il en résulte que l’amendement qui vise à en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, même si j’en comprends l’esprit, monsieur Watrin, tout comme les amendements qui tendent à restaurer le texte initial du Gouvernement ne me paraissent pas aujourd'hui respecter l’équilibre qui a été trouvé.

C’est pourquoi, contrairement à la position que j’avais adoptée à l’Assemblée nationale, où j’avais émis un avis de sagesse, et dans la mesure où je suis favorable au texte de la commission, j’émets un avis défavorable sur tous les amendements qui tendent à modifier l’équilibre qui a été trouvé par cette dernière.

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