Intervention de Catherine Procaccia

Je m’étonne de la réponse de M. le ministre sur la question de la rupture conventionnelle.

Monsieur le ministre, en commission, je vous avais interrogé sur vos intentions en matière de rupture conventionnelle, à laquelle, je le sais, mes collègues de gauche sont opposés. Vous m’aviez répondu, comme d’ailleurs M. Repentin, interrogé sur le même sujet, que les salariés étaient satisfaits de ce dispositif.

Il ne s’agissait donc pas de fustiger la rupture conventionnelle. Avec l’amendement n° 37 rectifié, nous proposions simplement d’instituer un mécanisme qui ne la mette pas hors la loi.

La rupture conventionnelle donne satisfaction aux entreprises, mais aussi aux salariés, puisqu’elle leur permet, s’ils le souhaitent, de s’engager dans une autre vie professionnelle. Nous considérons qu’il est regrettable de vouloir la bannir, et c’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public.