Intervention de Isabelle Debré

Cette restriction considérable du licenciement d’une catégorie de salariés risque finalement de produire l’effet inverse de celui qui est recherché, en dissuadant fortement les entreprises de conclure des contrats de génération.

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser une question : lorsqu’un employeur conclut un contrat de génération avec un binôme et que, malheureusement – cela peut arriver – l’un des deux membres du binôme commet une faute lourde ou grave obligeant à le licencier, celui qui n’a pas commis la faute grave peut-il contractualiser avec une autre personne de la société ?