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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit d’un amendement de précision qui s’inscrit dans le même état d’esprit, mais qui ne porte pas sur un point mineur. Cette nouvelle rédaction permettra d’harmoniser les conditions de prise en compte des accords et des plans d’action, ce qui sera évidemment source de simplification pour les entreprises.
Il convient de faire preuve de rigueur, mais de simplifier ce dispositif au maximum, pour éviter qu’il ne devienne un obstacle à la mise en œuvre, dans de bonnes conditions, des contrats de génération.
