Intervention de Dominique Watrin

L’objet de l’amendement n° 219 rectifié présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, qui a eu pour effet de créer une exception au principe du recrutement à temps plein, précisait ceci : « Il convient également de préciser que le montant de l’aide sera proratisé en fonction de la durée du travail. »

Or, malgré ce postulat, cette notion de modulation, bien légitime et que nous appelons de nos vœux, figure non pas dans le projet de loi, mais seulement dans l’objet de l’amendement, ce qui n’a aucune portée juridique.

À la suite des travaux de la commission, notre amendement a reçu un avis favorable, sous réserve d’une modification, qui a été effectuée.

Nous proposons de compléter l’alinéa 69 de l’article 1er, afin qu’il précise que « le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide. »