Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

La commission n’est pas favorable à cet amendement.

Cette dispense de stage se justifie par le fait que, avant son immatriculation au répertoire des métiers, l’auto-entrepreneur aura déjà exercé une activité artisanale, ce qui lui aura permis de se former par lui-même. Rien ne justifie donc de l’obliger à suivre un stage lorsque, son chiffre d’affaires augmentant, il devra s’immatriculer.

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