Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 35

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Il se fait tard, et nous avons un peu oublié ce qui s’est passé ce matin en commission.

Il s’agit ici, en fait, d’une disposition tendant à proratiser l’aide, afin de l’adapter au texte, voté par l’Assemblée nationale, qui prévoit la possibilité, pour le jeune, d’un contrat de travail à 80 %.

Les amendements identiques n° 26 rectifié, 50 rectifié bis et 64 – ce dernier vise en fait à reprendre le III de l'amendement n° 35 rectifié que Mme Debré avait déposé – ont pour objet de tenir compte des observations formulées ce matin en commission.

Des rectifications ayant été apportées, conformément aux recommandations que nous avons données ce matin, la commission émet un avis favorable sur ces trois amendements identiques.

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