Intervention de André Gattolin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je voudrais expliquer pourquoi les écologistes sont contre l’adoption de ces amendements.

Mon collègue Jean Desessard, qui vous prie de bien vouloir l’excuser d’avoir dû quitter l’hémicycle, l’a d’ailleurs expliqué ce matin en commission.

Il s’agit de temps partiels extrêmement réduits, de quatre cinquièmes, qui sont plutôt destinés à libérer des mercredis. Je ne vois pas pourquoi on pénaliserait cette forme de temps partiel choisi. Cela me paraît une aberration.

Par ailleurs, faire un prorata sur le temps effectif de l’emploi, c’est méconnaître complètement le fonctionnement d’une entreprise et les coûts qui seront afférents à un emploi, qu’ils soient aux quatre cinquièmes ou aux cinq cinquièmes de temps.

Ne pénalisons pas le temps choisi ; facilitons-le. Une petite ouverture existe tout de même : au lieu de tous les temps partiels, c’est un temps partiel choisi au maximum de quatre cinquièmes du temps. Par conséquent, chipoter sur quelques centaines d’euros en tenant compte d’un prorata de temps paraît complètement irréaliste et crée de la complexité administrative supplémentaire.

Aussi, le groupe écologiste votera contre ces deux amendements.

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