Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Je suis assez disposé à accéder à la demande de M. le ministre. Toutefois, nous n’avons plus la possibilité d’amender nous-mêmes l’article 6 du présent texte pour y inscrire cet engagement d’analyser en détail les données chiffrées établies en 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion