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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Je tiens à vous rassurer, monsieur Watrin : l’article 6, dont nous allons débattre dans quelques instants – à moins qu’il ne donne pas lieu à discussions car, à mon sens, il ne pose guère de problèmes – est ainsi rédigé : le rapport du Gouvernement, remis le 30 juin 2014, « précise le nombre d’accords d’entreprise, de groupe et de branche conclus, de plans d’action élaborés et d’entreprises n’étant couvertes ni par un accord ni par un plan d’action. Il évalue le nombre de créations d’emplois qui en résultent. »
Bref, cet article apporte déjà très clairement des réponses à la question que vous posez.
