Intervention de Michel Sapin

J’abonde dans le sens de Mme le rapporteur.

Premièrement, la date du 30 septembre 2013 a été fixée par les partenaires sociaux, qui regroupent non seulement les organisations représentatives des salariés, mais aussi les organisations représentatives des employeurs.

Deuxièmement, je tiens à insister sur un argument que Mme le rapporteur vient d’invoquer : depuis plusieurs mois déjà, nous avons informé nos administrations ainsi que les entreprises concernées – à savoir celles qui comptent plus de 300 salariés – de la création prochaine du contrat de génération et des diverses modalités de ce dispositif.

Au reste, ces firmes sont tout à fait préparées : je vous assure que nombre d’entre elles n’attendront pas le mois de septembre pour engager les négociations. Certaines ont d’ailleurs déjà pris les devants, en vue de conclure au plus vite les accords sur le contrat de génération.

Je suis personnellement en contact avec plusieurs directeurs des ressources humaines de grandes entreprises. Pour nous assurer que les mesures présentées par le Gouvernement et votées par le Parlement seront applicables dans de bonnes conditions, et pour éviter des complexités administratives et des surcharges de travail incompatibles avec le bon fonctionnement des entreprises, nous menons systématiquement ce travail en amont, avec les directions des ressources humaines concernées. Aussi, je peux vous affirmer que nombre d’entreprises se consacrent déjà à ce dossier, et qu’elles vont conclure des contrats de génération au cours des semaines à venir, d’ici au mois d’avril prochain.

Madame la sénatrice, la réalité du terrain est donc de nature à vous rassurer et à chasser vos inquiétudes : toutes les entreprises concernées seront capables de conclure un contrat de génération dans de bonnes conditions d’ici au mois de septembre.

En conséquence, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.