Intervention de Isabelle Debré

Je ne connais sans doute pas les mêmes directeurs des ressources humaines que M. le ministre. De fait, certains d’entre eux nous ont expressément demandé un délai supplémentaire. Cette requête est modeste : nous sollicitons un report de trois mois, et non de trois ou quatre ans !

Toutes les entreprises ne disposent pas des mêmes moyens juridiques, toutes n’ont pas le temps, selon leur activité, de mettre en œuvre ces contrats de génération. Je regrette sincèrement que le Gouvernement et la commission ne soient pas favorables à ce report, sollicité, je le répète, par divers directeurs des ressources humaines d’entreprises.

Monsieur le ministre, vous avez raison de souligner que les très grandes firmes n’auront aucun mal à mettre ce dispositif en place : elles disposent de vastes moyens, notamment de services juridiques. Néanmoins, les ETI, les entreprises de taille intermédiaire, risquent, elles, d’éprouver des difficultés pour respecter ce délai, qui est d’autant plus court qu’il comprend la période estivale.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.