Intervention de Ronan Kerdraon

Cet article prévoit l’accession des contrôleurs du travail au corps de l’inspection du travail, par la voie d’un examen professionnel, dans la limite d’un contingent annuel, pendant une durée de trois ans.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que 540 contrôleurs du travail pourront être concernés sur un total de 3 413 actuellement, selon nos sources. Ils ont donc vocation à rejoindre le corps des inspecteurs. Un simple calcul arithmétique amène donc à poser une première question : quel est l’avenir professionnel des 2 873 autres ? La pyramide des âges au sein de ce corps est nettement inversée, de nombreux contrôleurs ayant plus de 50 ans. Toutefois, il semble hasardeux de faire fond sur une extinction progressive, comme d’aucuns le craignent. En outre, cette hypothèse assez malsaine créerait certainement davantage de problèmes et aboutirait à une démotivation préjudiciable au service.

Par ailleurs, les contrôleurs sont affectés aux entreprises de moins de 50 salariés, qui sont, et seront dans un proche avenir, le tissu économique majeur de notre économie. Comme vous le savez, c’est aussi dans ces entreprises que les droits de salariés, pour ne pas dire la législation du travail dans son ensemble, sont les moins bien respectés ; il faut reconnaître cependant que la cause de cette situation est moins souvent la mauvaise volonté que le manque de moyens et de compétences en ce domaine.

Monsieur le ministre, vous avez entrepris une réorganisation du ministère du travail afin d’obtenir plus de cohérence et d’efficacité face à un environnement changeant. Vous avez, à cette fin, engagé un dialogue social avec les organisations syndicales qui avaient été fort malmenées ces dernières années. La RGPP a fait des ravages, aggravés par une absence de considération et de reconnaissance des efforts accomplis.

Des évènements tragiques ont eu lieu. Il ne fait pour nous aucun doute que le climat était conflictuel et délétère, et que vous avez commencé à l’apaiser. C’est une politique de sagesse, que nous approuvons évidemment et que nous ne saurions trop vous encourager à poursuivre et même à approfondir.

Sur le fond, nous nous interrogeons sur les principes qui guident cette réorganisation et ses modalités de mise en œuvre. La fonction d’appui a été développée ces dernières années de façon souvent un peu chaotique. Elle est nécessaire pour fonder une cohérence. La spécialisation de certains agents, au sein d’équipes pluridisciplinaires est aussi envisagée. Sans doute est-elle justifiée, notamment pour renforcer la sécurité et la santé au travail.

Cependant, la réponse de terrain, à la fois généraliste et de proximité, doit rester le fondement de l’action de contrôle comme de prévention. L’inspecteur du travail est, et doit rester, l’interlocuteur privilégié, le secours ultime des salariés victimes d’atteintes à leurs droits, à leur sécurité, à leur santé, à leurs conditions de travail.

Des inquiétudes s’expriment. Nous-mêmes sommes très attentifs à la préservation d’un maillage territorial serré, pour que soient défendus la santé et les droits des salariés, le conseil aux employeurs, ou la lutte contre le travail illégal.

Cette exigence implique que soient maintenus des effectifs en nombre suffisant sur le terrain. Comme vous le savez aussi, le groupe socialiste ne cesse de demander, depuis de nombreux examens de lois de finances, un renforcement sérieux des effectifs. Nous attendons beaucoup sur ce point.

Comme le rappelle souvent le sénateur Jean-Jacques Mirassou, le monde du travail n’est pas le monde des Bisounours. §Il n’est pas non plus un univers fantasmé par une technocratie hors-sol. Dans de nombreux pays, la condition des travailleurs est dramatique. Pour protéger les salariés et faire respecter le droit, notre pays s’est doté d’un corps d’inspection remarquable, qu’il ne faut pas décourager davantage. Les premières victimes en seraient les salariés.

Nous sommes tout à fait confiants quant à vos intentions et votre action. C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de nous préciser vos intentions en matière de politique du travail, les modalités de réorganisation envisagées sur le plan territorial et fonctionnel, ainsi que les moyens qui en découlent.

Le groupe socialiste votera bien évidemment cet article 5 bis.