Intervention de Michel Sapin

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 5 bis

Michel Sapin, ministre :

De surcroît, on a généralement affaire à des dispositifs extrêmement compliqués, avec une cascade d’entreprises, depuis le donneur d’ordre jusqu’aux divers sous-traitants, en passant par l’entreprise étrangère qui déplace du personnel sur le chantier.

Cela signifie que ce n’est pas à un seul endroit qu’il faut agir, comme le font la plupart du temps les fonctionnaires de l’inspection du travail. D’ailleurs, ils sont les premiers à nous dire que, finalement, ils « tapent » sur les plus faibles, sur ceux qui sont présents sur tel chantier de construction, alors qu’il faudrait remonter toute la filière jusqu’au donneur d’ordre.

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