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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 5 bis
Michel Sapin, ministre :
Quoi qu'il en soit, je sais qu’il faut conserver à la fois la territorialisation et la compétence générale de l’inspection du travail, mais que de nouvelles méthodes sont aussi nécessaires pour arriver à « taper » là où c’est nécessaire. Le fait est que, malheureusement, certaines entreprises, évidemment minoritaires, cherchent à contourner la législation et à exploiter des personnels.
La plupart des entreprises sont d’ailleurs les premières victimes de celles qui utilisent des méthodes contraires à la loi ; c’est pourquoi elles nous demandent d’être plus pertinents dans nos investigations et dans la poursuite des délits, car les abus en matière de travailleurs européens détachés, par exemple, sont bien des délits.
