Intervention de Isabelle Pasquet

L’article 6 du projet de loi a notamment pour objet de reprendre les dispositions qui figuraient en son article 1er bis. Il résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Serge Letchimy et son groupe et tendant à prévoir le dépôt au Parlement d’un rapport sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération dans les départements et les régions d’outre-mer.

Or il nous semble que, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit pas de modalités d’application particulières pour les DOM, les contrats de génération devant s’appliquer de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion ; les seules règles propres à l’outre-mer figurent à l’article 4 du projet de loi et concernent exclusivement Mayotte, dont le droit du travail présente certaines spécificités.

Nous trouvons curieux que l’on prévoie l’évaluation des conditions d’application du contrat de génération dans des territoires auxquels s’appliqueront les règles de droit commun. Si des dispositions dérogatoires doivent être prises par voie réglementaire, il serait opportun que le Gouvernement nous en informe.

Si j’avoue mal cerner la portée de cette disposition, je ne nie pas pour autant les singularités des départements et des régions d’outre mer, qui rencontrent des difficultés considérables. Il y a peu, mon collègue et ami Paul Vergès m’a fait part de la situation particulièrement dramatique que connaît l’île de la Réunion : au cours du mandat présidentiel, entre 2012 et 2017, l’île va compter 50 000 habitants supplémentaires, ce qui provoquera, en l’absence de mesures d’ampleur, une aggravation des problèmes dans tous les domaines.

La Réunion compte déjà 160 000 demandeurs d’emploi, soit un taux de chômage de l’ordre de 60 %. Compte tenu du nombre de jeunes bacheliers – 10 000 par an, environ –, ce chiffre est appelé à croître, d’autant plus que les entreprises réunionnaises sont frappées par la crise plus durement encore que celles de la métropole. Le taux de chômage des jeunes à la Réunion bat des records : malgré leurs diplômes, près de 23 000 Réunionnais de moins de 25 ans étaient privés de travail à la fin du mois de décembre 2012. Cette précarité sociale accrue est d’autant plus insupportable que les inégalités de revenus dans l’île sont très importantes, au point que beaucoup parlent d’un « apartheid social ».

Au nom de mon collègue Paul Vergès, je vous demande, monsieur le ministre, si des mesures spécifiques vont être prises pour les DOM. Dans l’affirmative, quelles seront-elles ?

J’ajoute que le nombre de contrats aidés à la Réunion semble être en nette diminution en 2013 par rapport aux années précédentes, alors même que le chômage connaît une augmentation continue dans l’île. Dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir l’emploi à la Réunion et dans les DOM en général ?