Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement rédactionnel m’offre l’occasion de rappeler la position de la commission des affaires sociales relativement à l’article 6 du projet de loi, tout en faisant écho aux propos de notre collègue Isabelle Pasquet.

Nous avons souhaité regrouper au sein de cet article toutes les dispositions relatives au rapport sur le contrat de génération que le Gouvernement devra remettre au Parlement chaque année à compter du 30 juin 2014 ; je ne reviens pas sur toutes les précisions qui ont été rappelées tout à l’heure.

Madame Pasquet, nous n’avons pas voulu faire un cas particulier des départements et des régions d’outre-mer, et cela tout simplement parce qu’ils n’en sont pas un. Cela étant, on peut avoir l’impression que l’alinéa 2 de l’article 6 vise des modalités d’application du contrat de génération spécifiques aux départements et aux régions d’outre-mer. Je pense donc qu’il faudrait rédiger cet alinéa de manière un peu différente, par exemple en précisant que, dans le rapport annuel du Gouvernement au Parlement, on devra veiller à la mise en œuvre du contrat de génération dans les départements et les régions d’outre-mer. La commission mixte paritaire permettra éventuellement de procéder à ce changement de formulation.

Enfin, nous avons souhaité introduire un alinéa 3 prévoyant l’éventualité d’une modification des bornes d’âge. Un certain nombre de nos collègues sont revenus sur cette question au cours de cette discussion. Il nous a semblé important que, trois ans après la promulgation de la loi, on puisse évaluer l’opportunité de changer les conditions d’âge.