Intervention de Michel Sapin

L’amendement n° 63, auquel le Gouvernement est favorable, me permet d’apporter à mon tour quelques réponses aux questions tout à fait légitimes posées par Mme Pasquet.

Aujourd’hui, aucune disposition particulière n’est prévue pour la plupart des DOM ; il y a seulement certaines spécificités de l’outre-mer, notamment de Mayotte, dont il faudra tenir compte.

Au reste, c’est certainement dans les départements d’outre-mer que le contrat de génération pourra s’appliquer le plus rapidement et le plus généralement.

En effet, le niveau élevé du chômage des jeunes dans ces territoires devrait favoriser le recours au contrat de génération, dont je vous rappelle qu’il concerne tous les jeunes, même les jeunes qualifiés. En outre, comme plusieurs sénateurs ultramarins l’ont signalé, ces territoires possèdent un grand nombre de petites et parfois de très petites entreprises, dans lesquelles la question de l’arrivée d’un jeune est absolument cruciale, y compris dans la perspective de la transmission de l’entreprise, pour laquelle une modalité particulière du contrat de génération est prévue.

De nombreux acteurs locaux m’ont dit que le contrat de génération les intéressait énormément et qu’ils allaient se battre pour le faire connaître. Aussi je pense que ce dispositif trouvera à s’appliquer dans les territoires d’outre-mer avec une ampleur et un dynamisme particuliers.

Nous avons pris la précaution de prévoir, à l’article 6 du projet de loi, que la situation de l’outre-mer ferait l’objet d’une analyse particulière à compter du 30 juin 2014. En effet, s’il n’y a pas aujourd’hui de disposition spécifique à l’outre-mer, il y a en outre-mer une situation particulière. §C’est pourquoi il sera nécessaire de vérifier, dans un peu plus d’un an, si cette situation particulière est en adéquation avec l’absence de dispositions particulières. Sur le fondement des données statistiques dont nous disposerons, nous aurons la possibilité d’apprécier le dispositif, et éventuellement de le modifier.

Madame Pasquet, c’est ainsi que le Gouvernement entend lutter contre le chômage des jeunes en outre-mer et y favoriser un véritable développement économique, propre à créer de la richesse et des emplois, ce dont les territoires ultramarins ont bien besoin !