Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 6

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion